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Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
DECRET
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20 janvier 1948
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Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
En vigueur depuis le 20 janvier 1948
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Titre I : Dénomination, siège, durée, objet.
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