DECRET·n° 2019-1265·29 novembre 2019

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion

En vigueur depuis le 29 novembre 2019 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTIONTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

capo Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État

Art. 1

sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Art. 7

sezione Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilitéSection 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcoursSection 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale

Art. 13

sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Art. 18

sezione Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcoursSection 3 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière

Art. 21

sezione Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestionSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humainesSection 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

Art. 26

Art. 27

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'État

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050922280

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