DECRET·n° 67-290·28 mars 1967
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
En vigueur depuis le 28 mars 1967 37 articles 37 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : Définition des émolumentsTITRE Ier : Définition des émoluments
Art. 2Art. 3sezione 1 - Rémunération principale.1 - Rémunération principale.
Art. 4Art. 5Art. 5 bisArt. 6sezione 2 - Avantages familiaux.2 - Avantages familiaux.
Art. 7Art. 8Art. 9sezione 3 - Indemnités.3 - Indemnités.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione 4 - Retenues diverses.4 - Retenues diverses.
Art. 15Art. 15 bisArt. 16titolo TITRE II : Modalités d'attribution des émoluments.TITRE II : Modalités d'attribution des émoluments.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22-1Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30titolo TITRE III : Modalités de paiement des émoluments.TITRE III : Modalités de paiement des émoluments.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 36