DECRET·n° 91-298·20 mars 1991

Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

En vigueur depuis le 20 mars 1991 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.

Art. 2

sezione Section 1: Création des emplois à temps non complet.Section 1: Création des emplois à temps non complet.

Art. 3

sezione Section 2: Recrutement.Section 2: Recrutement.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : CongésSection 3 : Congés

Art. 9-1

capo CHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiéeCHAPITRE II : Dispositions applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

sezione Section 1: Positions.Section 1: Positions.

Art. 10 Art. 11

sezione Section 2: Notation - Avancement - Promotion interne.Section 2: Notation - Avancement - Promotion interne.

Art. 13 Art. 14

sezione Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.Section 2: Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Promotion interne.

Art. 13 Art. 14

sezione Section 3: Discipline.Section 3: Discipline.

Art. 15

sezione Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.Section 4: Cessation de fonctions et modification : de la durée hebdomadaire de service.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.Section 5: Intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 27

capo CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.CHAPITRE III : Dispositions applicables aux fonctionnaires non intégrés dans les cadres d'emplois.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE III: Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.CHAPITRE III: Dispositions applicables aux fonctionnaires ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

sezione Section 1: Dispositions générales.Section 1: Dispositions générales.

sezione Section 2: Dispositions relatives à la protection sociale.Section 2: Dispositions relatives à la protection sociale.

sezione Section 3: Reclassement.Section 3: Reclassement.

Art. 33-1

capo CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

capo CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.CHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.

Art. 34 Art. 34-1 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 41-1 Art. 41-2 Art. 42 Art. 43 Art. 46

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