LOI·n° 2013-504·14 juin 2013
LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)
En vigueur depuis le 14 juin 2013 27 articles 27 versions historisées
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Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés
sezione Section 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcoursSection 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours
sezione Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariésSection 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés