LOI·n° 2013-504·14 juin 2013

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)

En vigueur depuis le 14 juin 2013 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariésChapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés

sezione Section 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcoursSection 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariésSection 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploiChapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiquesChapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques

sezione Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétencesSection 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences

Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturellesSection 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles

Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de siteSection 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

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