LOI·n° 64-1279·23 décembre 1964

Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965

En vigueur depuis le 23 décembre 1964 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

sezione Première partie : Conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier

titolo Titre Ier : Dispositions relatives aux ressourcesTitre Ier : Dispositions relatives aux ressources

sezione I. - Impôts et revenus autorisésI. - Impôts et revenus autorisés

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 15

sezione II. - Ressources affectéesII. - Ressources affectées

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre II : Dispositions relatives aux chargesTitre II : Dispositions relatives aux charges

titolo Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

titolo Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965Titre I : Dispositions applicables à l'année 1965

sezione A. - Opérations à caractère définitifA. - Opérations à caractère définitif

sezione I. - Budget généralI. - Budget général

sezione II. - Budgets annexesII. - Budgets annexes

sezione III. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeIII. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

sezione B. - Opérations a caractère temporaireB. - Opérations a caractère temporaire

sezione C. - Dispositions diversesC. - Dispositions diverses

titolo Titre II : Dispositions permanentesTitre II : Dispositions permanentes

sezione I. - Mesures d'ordre financierI. - Mesures d'ordre financier

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 63 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 73 Art. 74 Art. 76 Art. 77

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