ORDONNANCE·n° 2006-172·15 février 2006

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 15 février 2006 47 articles 47 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILETITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

capo Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.

capo Chapitre II : Organisation des secours.Chapitre II : Organisation des secours.

capo Chapitre III : Associations de sécurité civile.Chapitre III : Associations de sécurité civile.

titolo TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILETITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre II : Des compétencesChapitre II : Des compétences

Art. 31-1

sezione Section 1 : La gestion des personnelsSection 1 : La gestion des personnels

Art. 31-2 Art. 31-3 Art. 31-4

sezione Section 2 : Les biensSection 2 : Les biens

Art. 31-5

capo Chapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secoursChapitre III : Les transferts de personnels ou de biens à l'établissement public d'incendie et de secours

Art. 31-6 Art. 31-7 Art. 31-8 Art. 31-9 Art. 31-10 Art. 31-11 Art. 31-12 Art. 31-13 Art. 31-14

capo Chapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Organisation de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie

sezione Section 1 : Le conseil d'administrationSection 1 : Le conseil d'administration

Art. 31-15 Art. 31-16 Art. 31-17 Art. 31-18 Art. 31-19 Art. 31-20 Art. 31-21 Art. 31-22 Art. 31-23 Art. 31-24 Art. 31-25

sezione Section 2 : La commission administrative et techniqueSection 2 : La commission administrative et technique

Art. 31-26

sezione Section 3 : Le directeurSection 3 : Le directeur

Art. 31-27 Art. 31-28

capo Chapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-CalédonieChapitre V : Les contributions financières des communes, des provinces et de la Nouvelle-Calédonie

Art. 31-29 Art. 31-30

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 31-31 Art. 31-32 Art. 31-33

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 32 Art. 32-1 Art. 32-2

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 32-3 Art. 33 Art. 34

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