ORDONNANCE·n° 2019-1015·2 octobre 2019
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
En vigueur depuis le 2 octobre 2019 51 articles 51 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieureChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeuxChapitre II : Dispositions relatives aux clubs de jeux
capo Chapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligneChapitre III : Dispositions modifiant la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le code du sportChapitre IV : Dispositions modifiant le code du sport
capo Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevauxChapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
capo Chapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeuxChapitre VI : Dispositions spécifiques au contrôle étroit de la Française des jeux
capo Chapitre VII : Mesures de coordinationChapitre VII : Mesures de coordination