ORDONNANCE·—

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

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Sommaire

titolo Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATIONTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II, LE LIVRE III ET LE LIVRE VII DU CODE DE LA CONSOMMATION

Art. 1

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Champ d'applicationChapitre II : Champ d'application

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : PublicitéChapitre III : Publicité

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Informations généralesChapitre IV : Informations générales

Art. 11

capo Chapitre V : Informations précontractuellesChapitre V : Informations précontractuelles

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un créditChapitre VI : Consentement, services de conseil et octroi non sollicité d'un crédit

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VII : Évaluation de la solvabilitéChapitre VII : Évaluation de la solvabilité

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VIII : Droit de rétractationChapitre VIII : Droit de rétractation

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IX : Formation du contratChapitre IX : Formation du contrat

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre X : Informations mentionnées dans le contratChapitre X : Informations mentionnées dans le contrat

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre XI : Modification du contratChapitre XI : Modification du contrat

Art. 34 Art. 35

capo Chapitre XII : Remboursement anticipéChapitre XII : Remboursement anticipé

Art. 36 Art. 37

capo Chapitre XIII : Mesures de renégociationChapitre XIII : Mesures de renégociation

Art. 38

capo Chapitre XIV : Services de conseil aux personnes endettéesChapitre XIV : Services de conseil aux personnes endettées

Art. 39

capo Chapitre XV : Crédit affectéChapitre XV : Crédit affecté

Art. 40 Art. 41

capo Chapitre XVI : Autorisations de découvertChapitre XVI : Autorisations de découvert

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre XVII : DépassementChapitre XVII : Dépassement

Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnelChapitre XVIII : Règles de conduite et exigences applicables au personnel

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre XIX : SanctionsChapitre XIX : Sanctions

sezione Section 1 : Crédit à la consommationSection 1 : Crédit à la consommation

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73

sezione Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilierSection 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papierSection 3 : Habilitations relatives aux sûretés personnelles et à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

Art. 81

capo Chapitre XX : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliersChapitre XX : Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIERTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES III ET V DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

capo Chapitre Ier : Seuil de l'usureChapitre Ier : Seuil de l'usure

Art. 86

capo Chapitre II : Prêteurs à titre accessoireChapitre II : Prêteurs à titre accessoire

Art. 87

capo Chapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiairesChapitre III : Règles de conduite et exigences applicables au personnel des intermédiaires

Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

capo Chapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiementChapitre IV : Cession des créances et fichier des incidents de paiement

Art. 92 Art. 93

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Modification du code de la consommationChapitre Ier : Modification du code de la consommation

Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97

capo Chapitre II : Modification du code monétaire et financierChapitre II : Modification du code monétaire et financier

Art. 98

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