REGOLAMENTO·n° 708·11 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/708

RÈGLEMENT (CE) N o 708/2007 DU CONSEIL - du 11 juin 2007 - relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

En vigueur depuis le 11 juin 2007 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES ÉTATS MEMBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PERMIS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONDITIONS RÉGISSANT LES INTRODUCTIONS CONSÉCUTIVES À L'OCTROI D'UN PERMIS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONDITIONS RÉGISSANT LES TRANSFERTS CONSÉCUTIFS À L'OCTROI D'UN PERMIS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1REGISTRE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Mesures visant à éviter les effets néfastes Art. 4.tit_1Mesures visant à éviter les effets néfastes Art. 5Processus de décision et organes consultatifs Art. 5.tit_1Processus de décision et organes consultatifs Art. 6Demande de permis Art. 6.tit_1Demande de permis Art. 7Type de mouvement proposé Art. 7.tit_1Type de mouvement proposé Art. 8Mouvements ordinaires Art. 8.tit_1Mouvements ordinaires Art. 9Mouvements exceptionnels Art. 9.tit_1Mouvements exceptionnels Art. 10Délais Art. 10.tit_1Délais Art. 11Mouvements affectant des États membres voisins Art. 11.tit_1Mouvements affectant des États membres voisins Art. 12Retrait d'un permis Art. 12.tit_1Retrait d'un permis Art. 13Conformité aux autres réglementations communautaires Art. 13.tit_1Conformité aux autres réglementations communautaires Art. 14Dissémination dans des installations aquacoles dans le cas d'introductions ordinaires Art. 14.tit_1Dissémination dans des installations aquacoles dans le cas d'introductions ordinaires Art. 15Dissémination dans des installations aquacoles ouvertes dans le cas d'introductions exceptionnelles Art. 15.tit_1Dissémination dans des installations aquacoles ouvertes dans le cas d'introductions exceptionnelles Art. 16Dissémination pilote dans des installations aquacoles ouvertes Art. 16.tit_1Dissémination pilote dans des installations aquacoles ouvertes Art. 17Plans d'urgence Art. 17.tit_1Plans d'urgence Art. 18Surveillance Art. 18.tit_1Surveillance Art. 19Conformité aux autres dispositions communautaires Art. 19.tit_1Conformité aux autres dispositions communautaires Art. 20Transferts exceptionnels vers des installations aquacoles ouvertes Art. 20.tit_1Transferts exceptionnels vers des installations aquacoles ouvertes Art. 21Quarantaine Art. 21.tit_1Quarantaine Art. 22Surveillance après un transfert Art. 22.tit_1Surveillance après un transfert Art. 23Registre Art. 23.tit_1Registre Art. 24Règles détaillées et adaptation aux progrès techniques Art. 24.tit_1Règles détaillées et adaptation aux progrès techniques Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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