REGOLAMENTO·n° 1299·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1299
RÈGLEMENT (UE) N o 1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 64 articles 1 version historisée
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