REGOLAMENTO·n° 1299·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1299

RÈGLEMENT (UE) N o 1299/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de éveloppement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 64 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Concentration thématique et priorités d'investissement

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Programmation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Suivi et évaluation

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Éligibilité

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Gestion, contrôle et désignation

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Participation de pays tiers aux programmes de coopération transnationale et interrégionale

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Gestion financière

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Composantes de l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 2.tit_1Composantes de l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 3Couverture géographique Art. 3.tit_1Couverture géographique Art. 4Ressources affectées à l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 4.tit_1Ressources affectées à l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 5Possibilité de transfert Art. 5.tit_1Possibilité de transfert Art. 6Concentration thématique Art. 6.tit_1Concentration thématique Art. 7Priorités d'investissement Art. 7.tit_1Priorités d'investissement Art. 8Contenu, adoption et modification des programmes de coopération Art. 8.tit_1Contenu, adoption et modification des programmes de coopération Art. 9Plan d'action commun Art. 9.tit_1Plan d'action commun Art. 10Développement local mené par les acteurs locaux Art. 10.tit_1Développement local mené par les acteurs locaux Art. 11Investissement territorial intégré Art. 11.tit_1Investissement territorial intégré Art. 12Sélection des opérations Art. 12.tit_1Sélection des opérations Art. 13Bénéficiaires Art. 13.tit_1Bénéficiaires Art. 14Rapports de mise en œuvre Art. 14.tit_1Rapports de mise en œuvre Art. 15Réexamen annuel Art. 15.tit_1Réexamen annuel Art. 16Indicateurs pour l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 16.tit_1Indicateurs pour l'objectif "Coopération territoriale européenne"Art. 17Assistance technique Art. 17.tit_1Assistance technique Art. 18Règles d'éligibilité des dépenses Art. 18.tit_1Règles d'éligibilité des dépenses Art. 19Frais de personnel Art. 19.tit_1Frais de personnel Art. 20Éligibilité des opérations relevant des programmes de coopération en fonction de leur localisation.Art. 20.tit_1Éligibilité des opérations relevant des programmes de coopération en fonction de leur localisation.Art. 21Désignation des autorités Art. 21.tit_1Désignation des autorités Art. 22Groupement européen de coopération territoriale Art. 22.tit_1Groupement européen de coopération territoriale Art. 23Fonctions de l'autorité de gestion Art. 23.tit_1Fonctions de l'autorité de gestion Art. 24Fonctions de l'autorité de certification Art. 24.tit_1Fonctions de l'autorité de certification Art. 25Fonctions de l'autorité d'audit Art. 25.tit_1Fonctions de l'autorité d'audit Art. 26Conditions de mise en œuvre pour la participation de pays tiers Art. 26.tit_1Conditions de mise en œuvre pour la participation de pays tiers Art. 27Engagements budgétaires, paiements et recouvrements Art. 27.tit_1Engagements budgétaires, paiements et recouvrements Art. 28Utilisation de l'euro Art. 28.tit_1Utilisation de l'euro Art. 29Exercice de la délégation Art. 29.tit_1Exercice de la délégation Art. 30Dispositions transitoires Art. 30.tit_1Dispositions transitoires Art. 31Réexamen Art. 31.tit_1Réexamen Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur

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