REGOLAMENTO·n° 710·23 juin 2014

Regolamento (UE) 2014/710

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 710/2014 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2014 - établissant des normes techniques d'exécution relatives aux conditions d'application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juin 2014 43 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCESSUS DE DÉCISION COMMUNE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉSACCORDS ET DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MISE À JOUR ET MISE À JOUR EXTRAORDINAIRE DES DÉCISIONS COMMUNES ET DES DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Planification des étapes du processus de décision commune Art. 3.tit_1Planification des étapes du processus de décision commune Art. 4Participation d'autres autorités compétentes et d'autorités compétentes de pays tiers au processus d'évaluation des risques du groupe Art. 4.tit_1Participation d'autres autorités compétentes et d'autorités compétentes de pays tiers au processus d'évaluation des risques du groupe Art. 5Préparation des rapports SREP et des rapports d'évaluation du risque de liquidité Art. 5.tit_1Préparation des rapports SREP et des rapports d'évaluation du risque de liquidité Art. 6Préparation du projet de rapport d'évaluation des risques du groupe et du projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 6.tit_1Préparation du projet de rapport d'évaluation des risques du groupe et du projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 7Dialogue portant sur le projet de rapport d'évaluation des risques du groupe et le projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 7.tit_1Dialogue portant sur le projet de rapport d'évaluation des risques du groupe et le projet de rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 8Finalisation du rapport d'évaluation des risques du groupe et du rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 8.tit_1Finalisation du rapport d'évaluation des risques du groupe et du rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe Art. 9Préparation des contributions au projet de décision commune en matière de fonds propres et au projet de décision commune en matière de liquidité Art. 9.tit_1Préparation des contributions au projet de décision commune en matière de fonds propres et au projet de décision commune en matière de liquidité Art. 10Préparation du projet de décision commune en matière de fonds propres Art. 10.tit_1Préparation du projet de décision commune en matière de fonds propres Art. 11Préparation du projet de décision commune en matière de liquidité Art. 11.tit_1Préparation du projet de décision commune en matière de liquidité Art. 12Accord sur la décision commune en matière de fonds propres et sur la décision commune en matière de liquidité Art. 12.tit_1Accord sur la décision commune en matière de fonds propres et sur la décision commune en matière de liquidité Art. 13Communication de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité Art. 13.tit_1Communication de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité Art. 14Suivi de l'application de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité Art. 14.tit_1Suivi de l'application de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité Art. 15Processus de décision en l'absence de décision commune Art. 15.tit_1Processus de décision en l'absence de décision commune Art. 16Élaboration des décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres Art. 16.tit_1Élaboration des décisions en matière de fonds propres prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres Art. 17Élaboration des décisions en matière de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de liquidité Art. 17.tit_1Élaboration des décisions en matière de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de liquidité Art. 18Communication des décisions en matière de fonds propres et de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité Art. 18.tit_1Communication des décisions en matière de fonds propres et de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité Art. 19Suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité Art. 19.tit_1Suivi de l'application des décisions en matière de fonds propres ou de liquidité prises en l'absence de décision commune en matière de fonds propres ou de liquidité Art. 20Mise à jour extraordinaire des décisions communes Art. 20.tit_1Mise à jour extraordinaire des décisions communes Art. 21Mise à jour annuelle et extraordinaire de décisions prises en l'absence de décision commune Art. 21.tit_1Mise à jour annuelle et extraordinaire de décisions prises en l'absence de décision commune Art. 22

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