REGOLAMENTO·n° 1860·28 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1860

RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

En vigueur depuis le 28 novembre 2018 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Introduction des signalements concernant le retour dans le SIS Art. 3.tit_1Introduction des signalements concernant le retour dans le SIS Art. 4Catégories de données Art. 4.tit_1Catégories de données Art. 5Autorité responsable de l'échange d'informations supplémentaires Art. 5.tit_1Autorité responsable de l'échange d'informations supplémentaires Art. 6Réponses positives aux frontières extérieures à la sortie - Confirmation du retour Art. 6.tit_1Réponses positives aux frontières extérieures à la sortie - Confirmation du retour Art. 7Non-respect des décisions de retour Art. 7.tit_1Non-respect des décisions de retour Art. 8Réponses positives aux frontières extérieures à l'entrée Art. 8.tit_1Réponses positives aux frontières extérieures à l'entrée Art. 9Consultation préalable à l'octroi ou à la prolongation d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour Art. 9.tit_1Consultation préalable à l'octroi ou à la prolongation d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour Art. 10Consultation préalable à l'introduction d'un signalement concernant le retour Art. 10.tit_1Consultation préalable à l'introduction d'un signalement concernant le retour Art. 11Consultation a posteriori après l'introduction d'un signalement concernant le retour Art. 11.tit_1Consultation a posteriori après l'introduction d'un signalement concernant le retour Art. 12Consultation en cas de réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité Art. 12.tit_1Consultation en cas de réponse positive concernant un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité Art. 13Statistiques sur les échanges d'informations Art. 13.tit_1Statistiques sur les échanges d'informations Art. 14Suppression des signalements Art. 14.tit_1Suppression des signalements Art. 15Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins de retour Art. 15.tit_1Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins de retour Art. 16Statistiques Art. 16.tit_1Statistiques Art. 17Autorités compétentes ayant un droit d'accès aux données dans le SIS Art. 17.tit_1Autorités compétentes ayant un droit d'accès aux données dans le SIS Art. 18Évaluation Art. 18.tit_1Évaluation Art. 19Applicabilité des dispositions du règlement (UE) 2018/1861 Art. 19.tit_1Applicabilité des dispositions du règlement (UE) 2018/1861 Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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