REGOLAMENTO·n° 1860·28 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1860
RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 novembre 2018 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
En vigueur depuis le 28 novembre 2018 40 articles 1 version historisée
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