Regolamento (UE) 2020/1001

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1001 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2020 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres