REGOLAMENTO·n° 1001·9 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1001

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1001 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2020 - portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du Fonds pour la modernisation soutenant les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres

En vigueur depuis le 9 juillet 2020 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SUIVI, PRÉSENTATION DE RAPPORTS, ÉVALUATION ET AUDIT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Aperçu des investissements Art. 3.tit_1Aperçu des investissements Art. 4Présentation des propositions d’investissement Art. 4.tit_1Présentation des propositions d’investissement Art. 5Fonds disponibles Art. 5.tit_1Fonds disponibles Art. 6Confirmation des investissements prioritaires Art. 6.tit_1Confirmation des investissements prioritaires Art. 7Recommandations relatives aux investissements non prioritaires Art. 7.tit_1Recommandations relatives aux investissements non prioritaires Art. 8Décision de décaissement de la Commission Art. 8.tit_1Décision de décaissement de la Commission Art. 9Paiements Art. 9.tit_1Paiements Art. 10Investissements abandonnés Art. 10.tit_1Investissements abandonnés Art. 11Fonctionnement du comité d’investissement Art. 11.tit_1Fonctionnement du comité d’investissement Art. 12Lignes directrices en matière de gestion des actifs et accord avec la BEI Art. 12.tit_1Lignes directrices en matière de gestion des actifs et accord avec la BEI Art. 13Suivi et présentation de rapports par les États membres bénéficiaires Art. 13.tit_1Suivi et présentation de rapports par les États membres bénéficiaires Art. 14Rapports présentés par le comité d’investissement Art. 14.tit_1Rapports présentés par le comité d’investissement Art. 15Réexamen et évaluation du Fonds Art. 15.tit_1Réexamen et évaluation du Fonds Art. 16Audits et protection des intérêts financiers du Fonds Art. 16.tit_1Audits et protection des intérêts financiers du Fonds Art. 17Information, communication et publicité Art. 17.tit_1Information, communication et publicité Art. 18Transparence Art. 18.tit_1Transparence Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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