REGOLAMENTO·n° 690·28 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/690

RÈGLEMENT (UE) 2021/690 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 avril 2021 - établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 avril 2021 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SUBVENTIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OPÉRATIONS DE MIXAGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET CONTRÔLE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs du programme Art. 3.tit_1Objectifs du programme Art. 4Budget Art. 4.tit_1Budget Art. 5Pays tiers associés au programme Art. 5.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 6Mise en œuvre et formes du financement de l’Union Art. 6.tit_1Mise en œuvre et formes du financement de l’Union Art. 7Subventions Art. 7.tit_1Subventions Art. 8Actions éligibles Art. 8.tit_1Actions éligibles Art. 9Entités éligibles Art. 9.tit_1Entités éligibles Art. 10Bénéficiaires désignés Art. 10.tit_1Bénéficiaires désignés Art. 11Évaluation de la proposition et critères d’attribution Art. 11.tit_1Évaluation de la proposition et critères d’attribution Art. 12Règles de cofinancement Art. 12.tit_1Règles de cofinancement Art. 13Coûts éligibles en ce qui concerne les programmes et les mesures d’urgence Art. 13.tit_1Coûts éligibles en ce qui concerne les programmes et les mesures d’urgence Art. 14Financement cumulé et alternatif Art. 14.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 15Opérations de mixage Art. 15.tit_1Opérations de mixage Art. 16Mise en œuvre du programme Art. 16.tit_1Mise en œuvre du programme Art. 17Suivi et rapports Art. 17.tit_1Suivi et rapports Art. 18Évaluation Art. 18.tit_1Évaluation Art. 19Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 19.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 20Exercice de la délégation Art. 20.tit_1Exercice de la délégation Art. 21Comité Art. 21.tit_1Comité Art. 22Information, communication et publicité Art. 22.tit_1Information, communication et publicité Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Entrée en vigueur et application Art. 25.tit_1Entrée en vigueur et application

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