REGOLAMENTO·n° 1148·7 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1148

RÈGLEMENT (UE) 2021/1148 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2021 - établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas

En vigueur depuis le 7 juillet 2021 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Soutien et mise en œuvre en gestion partagée, directe ou indirecte

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Suivi, rapports et évaluation

capo II.sct_5.sbs_1Sous-section 1

capo II.sct_5.sbs_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_5.sbs_2Sous-section 2

capo II.sct_5.sbs_2.tit_1Règles de gestion partagée

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs de l’instrument Art. 3.tit_1Objectifs de l’instrument Art. 4Non-discrimination et respect des droits fondamentaux Art. 4.tit_1Non-discrimination et respect des droits fondamentaux Art. 5Champ d’intervention Art. 5.tit_1Champ d’intervention Art. 6Principes généraux Art. 6.tit_1Principes généraux Art. 7Budget Art. 7.tit_1Budget Art. 8Dispositions générales sur la mise en œuvre du mécanisme thématique Art. 8.tit_1Dispositions générales sur la mise en œuvre du mécanisme thématique Art. 9Champ d’application Art. 9.tit_1Champ d’application Art. 10Ressources budgétaires Art. 10.tit_1Ressources budgétaires Art. 11Préfinancement Art. 11.tit_1Préfinancement Art. 12Taux de cofinancement Art. 12.tit_1Taux de cofinancement Art. 13Programmes des États membres Art. 13.tit_1Programmes des États membres Art. 14Examen à mi-parcours Art. 14.tit_1Examen à mi-parcours Art. 15Actions spécifiques Art. 15.tit_1Actions spécifiques Art. 16Soutien au fonctionnement Art. 16.tit_1Soutien au fonctionnement Art. 17Soutien au fonctionnement pour le régime de transit spécial Art. 17.tit_1Soutien au fonctionnement pour le régime de transit spécial Art. 18Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationales Art. 18.tit_1Vérifications de gestion et audits des projets mis en œuvre par des organisations internationales Art. 19Champ d’application Art. 19.tit_1Champ d’application Art. 20Entités éligibles Art. 20.tit_1Entités éligibles Art. 21Actions de l’Union Art. 21.tit_1Actions de l’Union Art. 22Assistance technique sur l’initiative de la Commission Art. 22.tit_1Assistance technique sur l’initiative de la Commission Art. 23Audits Art. 23.tit_1Audits Art. 24Information, communication et publicité Art. 24.tit_1Information, communication et publicité Art. 25Aide d’urgence Art. 25.tit_1Aide d’urgence Art. 26Financement cumulé et alternatif Art. 26.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 27Suivi et rapports Art. 27.tit_1Suivi et rapports Art. 28Évaluation Art. 28.tit_1Évaluation Art. 29Rapports annuels de performance Art. 29.tit_1Rapports annuels de performance Art. 30Suivi et rapports dans le cadre de la gestion partagée Art. 30.tit_1Suivi et rapports dans le cadre de la gestion partagée Art. 31Exercice de la délégation Art. 31.tit_1Exercice de la délégation Art. 32Comité Art. 32.tit_1Comité Art. 33Dispositions transitoires Art. 33.tit_1Dispositions transitoires Art. 34Entrée en vigueur et application Art. 34.tit_1Entrée en vigueur et application

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