REGOLAMENTO·n° 2675·22 novembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2675

RÈGLEMENT (UE) 2023/2675 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 novembre 2023 - relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2023 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Coercition économique Art. 2.tit_1Coercition économique Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Examen des mesures de pays tiers Art. 4.tit_1Examen des mesures de pays tiers Art. 5Détermination relative à la mesure d’un pays tiers Art. 5.tit_1Détermination relative à la mesure d’un pays tiers Art. 6Dialogue avec le pays tiers Art. 6.tit_1Dialogue avec le pays tiers Art. 7Coopération internationale Art. 7.tit_1Coopération internationale Art. 8Mesures de riposte de l’Union Art. 8.tit_1Mesures de riposte de l’Union Art. 9Détermination de l’intérêt de l’Union Art. 9.tit_1Détermination de l’intérêt de l’Union Art. 10Conditions d’application des mesures de riposte de l’Union à certaines personnes physiques ou morales Art. 10.tit_1Conditions d’application des mesures de riposte de l’Union à certaines personnes physiques ou morales Art. 11Critères de sélection et d’élaboration des mesures de riposte de l’Union Art. 11.tit_1Critères de sélection et d’élaboration des mesures de riposte de l’Union Art. 12Modification, suspension et cessation des mesures de riposte de l’Union Art. 12.tit_1Modification, suspension et cessation des mesures de riposte de l’Union Art. 13Collecte d’informations relatives aux mesures de riposte de l’Union Art. 13.tit_1Collecte d’informations relatives aux mesures de riposte de l’Union Art. 14Point de contact unique Art. 14.tit_1Point de contact unique Art. 15Confidentialité Art. 15.tit_1Confidentialité Art. 16Règles d’origine et de nationalité Art. 16.tit_1Règles d’origine et de nationalité Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Rapports et réexamen Art. 19.tit_1Rapports et réexamen Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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