Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 , Sct. TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Engagements., , , , , , , Sct. Chapitre II : Avancement., , , , Sct. Chapitre III : Congés., , , Sct. Chapitre IV : Discipline., , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., , Sct. Chapitre II : Engagements., , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , Sct. Chapitre IV : Congés., , Sct. Chapitre V : Discipline., , , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , , - Décret n°77-790 du 1 juillet 1977 , , ,
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