DECRET·n° 2008-956·12 septembre 2008
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 43 articles 43 versions historisées
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRATCHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRAT
capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IV : DISCIPLINECHAPITRE IV : DISCIPLINE
capo CHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEECHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEE