DECRET·n° 2008-956·12 septembre 2008

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

En vigueur depuis le 12 septembre 2008 43 articles 43 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRATCHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRAT

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV : DISCIPLINECHAPITRE IV : DISCIPLINE

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEECHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEE

Art. 27

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGERTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 30 Art. 31

capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT

Art. 32 Art. 33

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGERTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 39

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

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