Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 38
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-261 du 22 février 2002 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , -1, Sct. Chapitre II : Recrutement., , , , , , , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , Sct. Chapitre IV : Détachement., , , , , , , , , , , , , - Décret n°2002-523 du 16 avril 2002 Art. 43, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., , , , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , , , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , , , , , , , , , , , , Art. 41, Art. 42 II.-Est maintenu en vigueur l'article 21 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000021031881#art-38