ARRETE·17 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : INTERRUPTIBILITÉ GARANTIETitre II : INTERRUPTIBILITÉ GARANTIE

capo Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité garantieChapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité garantie

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Appel d'offres pour les contrats d'interruptibilité garantieChapitre II : Appel d'offres pour les contrats d'interruptibilité garantie

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Compensation des sujétions de service publicChapitre III : Compensation des sujétions de service public

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue duréeChapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée

titolo Titre III : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE TRANSPORTTitre III : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE TRANSPORT

capo Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire transportChapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire transport

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire transportChapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire transport

Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire transportChapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire transport

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre IV : Contrat unique d'interruptibilité secondaire transportChapitre IV : Contrat unique d'interruptibilité secondaire transport

Art. 35

titolo Titre IV : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE DISTRIBUTIONTitre IV : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE DISTRIBUTION

capo Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire distributionChapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire distribution

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire distributionChapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire distribution

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire distributionChapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire distribution

Art. 43 Art. 44

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 45 Art. 46

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