ARRETE·4 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés

En vigueur depuis le 4 décembre 2017 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : AGRÉMENT DES ENTREPRISES ASSUJETTIESTitre Ier : AGRÉMENT DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

capo Chapitre unique : Capital initialChapitre unique : Capital initial

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 5

titolo Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIESTitre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

capo Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une entreprise assujettieChapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une entreprise assujettie

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrémentChapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément

sezione Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Art. 18

sezione Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Règles de procédureChapitre III : Règles de procédure

Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIESTitre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 35 Art. 36 Art. 37

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