Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit

capo Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'un établissement de créditChapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'un établissement de crédit

capo Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrémentChapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiersChapitre III : Dispositions particulières aux succursales d'établissements de crédit de pays tiers

capo Chapitre IV : Règles de procédureChapitre IV : Règles de procédure