DECRET·n° 2004-942·3 septembre 2004

Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie)

En vigueur depuis le 3 septembre 2004 66 articles 66 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Cotisations.Chapitre Ier : Cotisations.

capo Chapitre II : De l'évacuation sanitaire.Chapitre II : De l'évacuation sanitaire.

sezione I. - De la commission médicale des évacuations sanitaires.I. - De la commission médicale des évacuations sanitaires.

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione II - Des décisions de la commission.II - Des décisions de la commission.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione III - Dispositions transitoires.III - Dispositions transitoires.

capo Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorismeChapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Art. 13-1

capo Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)Chapitre II ter : De la prise en charge des frais de transport sanitaire (article 13-2)

Art. 13-2

capo Chapitre III : De la participation de l'assuré.Chapitre III : De la participation de l'assuré.

Art. 14 Art. 14-1 Art. 15

capo Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)Chapitre III bis : De la protection complémentaire en matière de santé (article 15-1)

Art. 15-1

capo Chapitre IV : Des indemnités journalières maladie et maternité.Chapitre IV : Des indemnités journalières maladie et maternité.

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 23 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29 Art. 29-2 Art. 29-3 Art. 29-4 Art. 29-5 Art. 30

capo Chapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfantChapitre IV : Des prestations en espèce de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. 16 Art. 17 Art. 19 Art. 23 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29-1 Art. 29-2 Art. 29-3 Art. 29-4 Art. 29-5 Art. 30-1

capo Chapitre IV bis : Du capital décèsChapitre IV bis : Du capital décès

Art. 30-1 Art. 30-2

capo Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité.Chapitre IV ter : De la pension d'invalidité.

Art. 30-3 Art. 30-4 Art. 30-5 Art. 30-6 Art. 30-7

capo Chapitre IV quater : Des concours de la branche autonomieChapitre IV quater : Des concours de la branche autonomie

Art. 30-8

capo Chapitre V : Du contrôle médical.Chapitre V : Du contrôle médical.

Art. 31 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse.Chapitre VI : De l'interruption volontaire de grossesse.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger.Chapitre VII : Des frais de soins à l'étranger.

Art. 47

capo Chapitre VIII : Des recours contre tiersChapitre VIII : Des recours contre tiers

Art. 49

capo Chapitre IX : Dispositions diversesChapitre IX : Dispositions diverses

Art. 50 Art. 51 Art. 49

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