DECRET·n° 80-470·18 juin 1980

Décret n°80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain

En vigueur depuis le 18 juin 1980 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Demandes de titres miniers et d'autorisations domanialesChapitre Ier : Demandes de titres miniers et d'autorisations domaniales

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

Art. 2 Art. 3

sezione Section 2 : Demandes relatives aux fonds marins situés hors de la circonscription des ports autonomes.Section 2 : Demandes relatives aux fonds marins situés hors de la circonscription des ports autonomes.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 3 : Demandes relatives aux fonds marins situés dans la circonscription d'un port autonome.Section 3 : Demandes relatives aux fonds marins situés dans la circonscription d'un port autonome.

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : Délivrance des titres miniers et des autorisations domaniales.Section 4 : Délivrance des titres miniers et des autorisations domaniales.

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : De la redevance domaniale.Chapitre II : De la redevance domaniale.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : De l'instruction des demandes d'autorisations de prospections préalables et de leur délivrance.Chapitre III : De l'instruction des demandes d'autorisations de prospections préalables et de leur délivrance.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : De l'exécution des travauxChapitre IV : De l'exécution des travaux

sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : De l'exécution des travaux hors de la circonscription d'un port autonome.Section 2 : De l'exécution des travaux hors de la circonscription d'un port autonome.

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.Section 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

Voir le sommaire complet