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Décret n°91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
DECRET
·
n° 91-152
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7 février 1991
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Décret n°91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires
En vigueur depuis le 7 février 1991
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TITRE Ier : Compétences des agents diplomatiques et consulaires en matière notariale.
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