DIRETTIVA·n° 25·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/25

DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 220 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Pouvoirs adjudicateurs Art. 3.tit_1Pouvoirs adjudicateurs Art. 4Entités adjudicatrices Art. 4.tit_1Entités adjudicatrices Art. 5Marchés mixtes couvrant la même activité Art. 5.tit_1Marchés mixtes couvrant la même activité Art. 6Marchés couvrant plusieurs activités Art. 6.tit_1Marchés couvrant plusieurs activités Art. 7Dispositions communes Art. 7.tit_1Dispositions communes Art. 8Gaz et chaleur Art. 8.tit_1Gaz et chaleur Art. 9Électricité Art. 9.tit_1Électricité Art. 10Eau Art. 10.tit_1Eau Art. 11Services de transport Art. 11.tit_1Services de transport Art. 12Ports et aéroports Art. 12.tit_1Ports et aéroports Art. 13Services postaux Art. 13.tit_1Services postaux Art. 14Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides Art. 14.tit_1Extraction de pétrole et de gaz et exploration et extraction de charbon et d’autres combustibles solides Art. 15Montants des seuils Art. 15.tit_1Montants des seuils Art. 16Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché Art. 16.tit_1Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché Art. 17Révision des seuils Art. 17.tit_1Révision des seuils Art. 18Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers Art. 18.tit_1Marchés passés à des fins de revente ou de location à des tiers Art. 19Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers Art. 19.tit_1Marchés et concours passés ou organisés à des fins autres que la poursuite d’une activité visée ou pour la poursuite d’une telle activité dans un pays tiers Art. 20Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales Art. 20.tit_1Marchés passés et concours organisés en vertu de règles internationales Art. 21Exclusions spécifiques pour les marchés de services Art. 21.tit_1Exclusions spécifiques pour les marchés de services Art. 22Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif Art. 22.tit_1Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif Art. 23Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie Art. 23.tit_1Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l’achat d’eau et pour la fourniture d’énergie ou de combustibles destinés à la production d’énergie Art. 24Défense et sécurité Art. 24.tit_1Défense et sécurité Art. 25Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 25.tit_1Marchés mixtes couvrant la même activité et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 26Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 26.tit_1Marchés couvrant plusieurs activités et comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité Art. 27Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales Art. 27.tit_1Marchés et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales Art. 28Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs Art. 28.tit_1Marchés passés entre pouvoirs adjudicateurs Art. 29Marchés attribués à une entreprise liée Art. 29.tit_1Marchés attribués à une entreprise liée Art. 30Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise Art. 30.tit_1Marchés attribués à une coentreprise ou à une entité adjudicatrice faisant partie d’une coentreprise Art. 31Notification d’informations Art. 31.tit_1Notification d’informations Art. 32Services de recherche et développement Art. 32.tit_1Services de recherche et développement Art. 33Marchés soumis à un régime spécial Art. 33.tit_1Marchés soumis à un régime spécial Art. 34Activités directement exposées à la concurrence Art. 34.tit_1Activités directement exposées à la concurrence Art. 35Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable Art. 35.tit_1Procédure pour déterminer si l’article 34 est applicable Art. 36Principes de la passation de marchés Art. 36.tit_1Principes de la passation de marchés Art. 37Opérateurs économiques Art. 37.tit_1Opérateurs économiques Art. 38Marchés réservés Art. 38.tit_1Marchés réservés Art. 39Confidentialité Art. 39.tit_1Confidentialité Art. 40Règles applicables aux communications Art. 40.tit_1Règles applicables aux communications Art. 41Nomenclatures Art. 41.tit_1Nomenclatures Art. 42Conflits d’intérêt Art. 42.tit_1Conflits d’intérêt Art. 43Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales Art. 43.tit_1Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales Art. 44Choix de la procédure Art. 44.tit_1Choix de la procédure Art. 45Procédure ouverte Art. 45.tit_1Procédure ouverte Art. 46Procédure restreinte Art. 46.tit_1Procédure restreinte Art. 47Procédure négociée avec mise en concurrence préalable Art. 47.tit_1Procédure négociée avec mise en concurrence préalable Art. 48Dialogue compétitif Art. 48.tit_1Dialogue compétitif Art. 49Partenariats d’innovation Art. 49.tit_1Partenariats d’innovation Art. 50Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable Art. 50.tit_1Recours à la procédure négociée sans mise en concurrence préalable Art. 51Accords-cadres Art. 51.tit_1Accords-cadres Art. 52Systèmes d’acquisition dynamiques Art. 52.tit_1Systèmes d’acquisition dynamiques Art. 53Enchères électroniques Art. 53.tit_1Enchères électroniques Art. 54Catalogues électroniques Art. 54.tit_1Catalogues électroniques Art. 55Activités d’achat centralisées et centrales d’achat Art. 55.tit_1Activités d’achat centralisées et centrales d’achat Art. 56Marchés conjoints occasionnels Art. 56.tit_1Marchés conjoints occasionnels Art. 57Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres Art. 57.tit_1Marchés auxquels participent des entités adjudicatrices de différents États membres Art. 58Consultations préalables du marché Art. 58.tit_1Consultations préalables du marché Art. 59Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires Art. 59.tit_1Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires Art. 60Spécifications techniques Art. 60.tit_1Spécifications techniques Art. 61Labels Art. 61.tit_1Labels Art. 62Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve Art. 62.tit_1Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve Art. 63Communication des spécifications techniques Art. 63.tit_1Communication des spécifications techniques Art. 64Variantes Art. 64.tit_1Variantes Art. 65Division des marchés en lots Art. 65.tit_1Division des marchés en lots Art. 66Fixation des délais Art. 66.tit_1Fixation des délais Art. 67Avis périodiques indicatifs Art. 67.tit_1Avis périodiques indicatifs Art. 68Avis sur l’existence d’un système de qualification Art. 68.tit_1Avis sur l’existence d’un système de qualification Art. 69Avis de marché Art. 69.tit_1Avis de marché Art. 70Avis d’attribution de marché Art. 70.tit_1Avis d’attribution de marché Art. 71Rédaction et modalités de publication des avis Art. 71.tit_1Rédaction et modalités de publication des avis Art. 72Publication au niveau national Art. 72.tit_1Publication au niveau national Art. 73Mise à disposition des documents de marché par voie électronique Art. 73.tit_1Mise à disposition des documents de marché par voie électronique Art. 74Invitations des candidats Art. 74.tit_1Invitations des candidats Art. 75Information des candidats et des soumissionnaires Art. 75.tit_1Information des candidats et des soumissionnaires Art. 76Principes généraux Art. 76.tit_1Principes généraux Art. 77Systèmes de qualification Art. 77.tit_1Systèmes de qualification Art. 78Critères de sélection qualitative Art. 78.tit_1Critères de sélection qualitative Art. 79Recours aux capacités d’autres entités Art. 79.tit_1Recours aux capacités d’autres entités Art. 80Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE Art. 80.tit_1Utilisation des motifs d’exclusion et des critères de sélection prévus par la directive 2014/24/UE Art. 81Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale Art. 81.tit_1Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale Art. 82Critères d’attribution du marché Art. 82.tit_1Critères d’attribution du marché Art. 83Coût du cycle de vie Art. 83.tit_1Coût du cycle de vie Art. 84Offres anormalement basses Art. 84.tit_1Offres anormalement basses Art. 85Offres contenant des produits originaires des pays tiers Art. 85.tit_1Offres contenant des produits originaires des pays tiers Art. 86Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services Art. 86.tit_1Relations avec les pays tiers en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services Art. 87Conditions d’exécution du marché Art. 87.tit_1Conditions d’exécution du marché Art. 88Sous-traitance Art. 88.tit_1Sous-traitance Art. 89Modification de marchés en cours Art. 89.tit_1Modification de marchés en cours Art. 90Résiliation de marchés Art. 90.tit_1Résiliation de marchés Art. 91Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques Art. 91.tit_1Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques Art. 92Publication des avis Art. 92.tit_1Publication des avis Art. 93Principes d’attribution de marchés Art. 93.tit_1Principes d’attribution de marchés Art. 94Marchés réservés pour certains services Art. 94.tit_1Marchés réservés pour certains services Art. 95Champ d’application Art. 95.tit_1Champ d’application Art. 96Avis Art. 96.tit_1Avis Art. 97Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury Art. 97.tit_1Règles concernant l’organisation des concours, la sélection des participants et le jury Art. 98Décisions du jury Art. 98.tit_1Décisions du jury Art. 99Suivi de l’application Art. 99.tit_1Suivi de l’application Art. 100Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés Art. 100.tit_1Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés Art. 101Rapports nationaux et informations statistiques Art. 101.tit_1Rapports nationaux et informations statistiques Art. 102Coopération administrative Art. 102.tit_1Coopération administrative Art. 103Exercice de la délégation Art. 103.tit_1Exercice de la délégation Art. 104Procédure d’urgence Art. 104.tit_1Procédure d’urgence Art. 105Procédure de comité Art. 105.tit_1Procédure de comité Art. 106Transposition et dispositions transitoires Art. 106.tit_1Transposition et dispositions transitoires Art. 107Abrogation Art. 107.tit_1Abrogation Art. 108Examen Art. 108.tit_1Examen Art. 109Entrée en vigueur Art. 109.tit_1Entrée en vigueur Art. 110Destinataires Art. 110.tit_1Destinataires

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