DIRETTIVA·25·26 février 2014

Direttiva (UE) 2014/25

DIRECTIVE 2014/25/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 février 2014 - relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 février 2014 220 articles 1 version historisée
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