LOI·n° 2012-347·12 mars 2012

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)

En vigueur depuis le 12 mars 2012 128 articles 128 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsChapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre IV : Disposition communeChapitre IV : Disposition commune

Art. 32

titolo TITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELSTITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

Art. 47 Art. 48

capo Chapitre IV : Disposition communeChapitre IV : Disposition commune

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminationsChapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations

Art. 50 Art. 52 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilitéChapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptesChapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptes

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96

capo Chapitre IV : Dispositions relatives au dialogue socialChapitre IV : Dispositions relatives au dialogue social

Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territorialeChapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129 Art. 130 Art. 131 Art. 132

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