ORDONNANCE·n° 2020-921·29 juillet 2020

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

En vigueur depuis le 29 juillet 2020 43 articles 43 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBONTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassementChapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploiChapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeurChapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploiChapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi

Art. 18

capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21-1

titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTIONTitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION

capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploiChapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeurChapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses

Art. 37 Art. 37 bis Art. 38

titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBONTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

Art. 39

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 40 Art. 41

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