REGOLAMENTO·n° 1234·24 novembre 2008
Regolamento (UE) 2008/1234
RÈGLEMENT (CE) N o 1234/2008 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2008 - concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2008 56 articles 1 version historisée
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