REGOLAMENTO·n° 1234·24 novembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1234

RÈGLEMENT (CE) N o 1234/2008 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2008 - concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2008 56 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ ACCORDÉES CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 87/22/CEE, AU CHAPITRE 4 DE LA DIRECTIVE 2001/82/CE OU AU CHAPITRE 4 DE LA DIRECTIVE 2001/83/CE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS CENTRALISÉES DE MISE SUR LE MARCHÉ
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.prt_1PARTIE 1
capo IV.prt_1.tit_1Procédures particulières
capo IV.prt_2PARTIE 2
capo IV.prt_2.tit_1Modifications de la décision accordant l’autorisation de mise sur le marché et mise en œuvre
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Classification des modificationsArt. 3.tit_1Classification des modificationsArt. 4Lignes directricesArt. 4.tit_1Lignes directricesArt. 5Recommandation sur les modifications imprévuesArt. 5.tit_1Recommandation sur les modifications imprévuesArt. 6Modifications donnant lieu à la révision des informations «produit»Art. 6.tit_1Modifications donnant lieu à la révision des informations «produit»Art. 7Groupe de modificationsArt. 7.tit_1Groupe de modificationsArt. 8Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IAArt. 8.tit_1Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IAArt. 9Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IBArt. 9.tit_1Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IBArt. 10Procédure «d’autorisation préalable» applicable aux modifications majeures de type IIArt. 10.tit_1Procédure «d’autorisation préalable» applicable aux modifications majeures de type IIArt. 11Mesures destinées à clore les procédures des articles 8 à 10Art. 11.tit_1Mesures destinées à clore les procédures des articles 8 à 10Art. 12Vaccins antigrippaux humainsArt. 12.tit_1Vaccins antigrippaux humainsArt. 13Groupe de coordination et arbitrageArt. 13.tit_1Groupe de coordination et arbitrageArt. 14Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IAArt. 14.tit_1Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IAArt. 15Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IBArt. 15.tit_1Procédure de notification applicable aux modifications mineures de type IBArt. 16Procédure «d’autorisation préalable» applicable aux modifications majeures de type IIArt. 16.tit_1Procédure «d’autorisation préalable» applicable aux modifications majeures de type IIArt. 17Mesures destinées à clore les procédures des articles 14 à 16Art. 17.tit_1Mesures destinées à clore les procédures des articles 14 à 16Art. 18Vaccins antigrippaux humainsArt. 18.tit_1Vaccins antigrippaux humainsArt. 19Extensions des autorisations de mise sur le marchéArt. 19.tit_1Extensions des autorisations de mise sur le marchéArt. 20Répartition des tâchesArt. 20.tit_1Répartition des tâchesArt. 21Pandémie de grippe humaineArt. 21.tit_1Pandémie de grippe humaineArt. 22Mesures de restriction urgentes pour des raisons de sécuritéArt. 22.tit_1Mesures de restriction urgentes pour des raisons de sécuritéArt. 23Modifications de la décision accordant l’autorisation de mise sur le marchéArt. 23.tit_1Modifications de la décision accordant l’autorisation de mise sur le marchéArt. 24Mise en œuvre des modificationsArt. 24.tit_1Mise en œuvre des modificationsArt. 25Surveillance continueArt. 25.tit_1Surveillance continueArt. 26ExamenArt. 26.tit_1ExamenArt. 27Abrogation et dispositions transitoiresArt. 27.tit_1Abrogation et dispositions transitoiresArt. 28Entrée en vigueurArt. 28.tit_1Entrée en vigueur
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