REGOLAMENTO·n° 1144·22 octobre 2014

Regolamento (UE) 2014/1144

RÈGLEMENT (UE) N o 1144/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 octobre 2014 - relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil

En vigueur depuis le 22 octobre 2014 60 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions communes

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Mise en œuvre et gestion des programmes simples

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Mise en œuvre et gestion des programmes multiples et des actions à l’initiative de la Commission

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Délégation de pouvoirs et dispositions d’exécution

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Consultation, évaluation et rapport

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Aides d’État, abrogation, dispositions transitoires, et entrée en vigueur et date d’application

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs généraux et particuliers des actions d’information et de promotion Art. 2.tit_1Objectifs généraux et particuliers des actions d’information et de promotion Art. 3Description des actions d’information et de promotion Art. 3.tit_1Description des actions d’information et de promotion Art. 4Caractéristiques des actions Art. 4.tit_1Caractéristiques des actions Art. 5Produits et thèmes éligibles Art. 5.tit_1Produits et thèmes éligibles Art. 6Types d’actions Art. 6.tit_1Types d’actions Art. 7Entités proposantes Art. 7.tit_1Entités proposantes Art. 8Programme de travail annuel Art. 8.tit_1Programme de travail annuel Art. 9Actions à l’initiative de la Commission Art. 9.tit_1Actions à l’initiative de la Commission Art. 10Interdiction du double financement Art. 10.tit_1Interdiction du double financement Art. 11Sélection des programmes simples Art. 11.tit_1Sélection des programmes simples Art. 12Informations concernant la sélection des programmes simples Art. 12.tit_1Informations concernant la sélection des programmes simples Art. 13Organismes chargés de l’exécution des programmes simples Art. 13.tit_1Organismes chargés de l’exécution des programmes simples Art. 14Exécution, suivi et contrôle des programmes simples Art. 14.tit_1Exécution, suivi et contrôle des programmes simples Art. 15Dispositions financières relatives aux programmes simples Art. 15.tit_1Dispositions financières relatives aux programmes simples Art. 16Formes de financement Art. 16.tit_1Formes de financement Art. 17Évaluation des programmes multiples Art. 17.tit_1Évaluation des programmes multiples Art. 18Informations concernant l’exécution des programmes multiples Art. 18.tit_1Informations concernant l’exécution des programmes multiples Art. 19Dispositions financières relatives aux programmes multiples Art. 19.tit_1Dispositions financières relatives aux programmes multiples Art. 20Passation des marchés pour les actions à l’initiative de la Commission Art. 20.tit_1Passation des marchés pour les actions à l’initiative de la Commission Art. 21Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 21.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 22Exercice de la délégation Art. 22.tit_1Exercice de la délégation Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Consultation Art. 24.tit_1Consultation Art. 25Cadre commun pour l’évaluation de l’impact des actions Art. 25.tit_1Cadre commun pour l’évaluation de l’impact des actions Art. 26Rapport Art. 26.tit_1Rapport Art. 27Aides d’État Art. 27.tit_1Aides d’État Art. 28Abrogation Art. 28.tit_1Abrogation Art. 29Dispositions transitoires Art. 29.tit_1Dispositions transitoires Art. 30Entrée en vigueur et date d’application Art. 30.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

Voir le sommaire complet

Mes consultations