REGOLAMENTO·n° 138·15 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/138

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/138 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

En vigueur depuis le 15 janvier 2026 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Contenu de la demande Art. 1.tit_1Contenu de la demande Art. 2Représentation du dessin ou modèle Art. 2.tit_1Représentation du dessin ou modèle Art. 3Revendication de priorité Art. 3.tit_1Revendication de priorité Art. 4Priorité d’exposition Art. 4.tit_1Priorité d’exposition Art. 5Contenu de la publication d’un enregistrement Art. 5.tit_1Contenu de la publication d’un enregistrement Art. 6Certificat d’enregistrement Art. 6.tit_1Certificat d’enregistrement Art. 7Contenu d’une demande de modification Art. 7.tit_1Contenu d’une demande de modification Art. 8Contenu d’une demande de modification de nom ou d’adresse Art. 8.tit_1Contenu d’une demande de modification de nom ou d’adresse Art. 9Demande d’enregistrement d’un transfert Art. 9.tit_1Demande d’enregistrement d’un transfert Art. 10Renonciation Art. 10.tit_1Renonciation Art. 11Taux maximaux applicables aux frais Art. 11.tit_1Taux maximaux applicables aux frais Art. 12Publications périodiques Art. 12.tit_1Publications périodiques Art. 13Échange d’informations et communications Art. 13.tit_1Échange d’informations et communications Art. 14Ouverture des dossiers à l’inspection publique Art. 14.tit_1Ouverture des dossiers à l’inspection publique Art. 15Dépôt de pièces justificatives dans la procédure écrite Art. 15.tit_1Dépôt de pièces justificatives dans la procédure écrite Art. 16Normes applicables aux traductions Art. 16.tit_1Normes applicables aux traductions Art. 17Valeur juridique des traductions Art. 17.tit_1Valeur juridique des traductions Art. 18Décisions d’une division d’annulation prises par un seul membre Art. 18.tit_1Décisions d’une division d’annulation prises par un seul membre Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur et application Art. 20.tit_1Entrée en vigueur et application

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