Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-466 du 30 mai 2003 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement et formation, Sct. Section 1 : Recrutement., , , , , , , Sct. Section 2 : Formation., , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., , Sct. Chapitre IV : Avancement., , Art. 23, , , Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., , , , , , , , Sct. Chapitre VI : Détachement., , , Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires., , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031317597#art-43