DECRET·n° 2006-648·2 juin 2006

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

En vigueur depuis le 2 juin 2006 67 articles 67 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes.Chapitre Ier : Dispositions communes.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.Chapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAINTITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

capo Chapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrenceChapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence

sezione Section 1 : Permis exclusif de recherches.Section 1 : Permis exclusif de recherches.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Concession.Section 2 : Concession.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

sezione Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.Section 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

sezione Section 4 : Dispositions particulières.Section 4 : Dispositions particulières.

Art. 41 Art. 42

capo Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres.Chapitre II : Obligations des détenteurs de titres.

Art. 43 Art. 44 Art. 45

titolo TITRE III : PROLONGATION DES TITRES.TITRE III : PROLONGATION DES TITRES.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

titolo TITRE IV : EXTENSION DES TITRES.TITRE IV : EXTENSION DES TITRES.

Art. 51

titolo TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.TITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.

Art. 52

titolo TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.TITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.

Art. 53

titolo TITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRESTITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

capo Chapitre Ier : Le retrait des titres.Chapitre Ier : Le retrait des titres.

Art. 54

capo Chapitre II : Renonciations aux titres.Chapitre II : Renonciations aux titres.

Art. 55

titolo TITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTATTITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

capo Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.Chapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.

Art. 56

capo Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.Chapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.

Art. 57

titolo TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.TITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.

Art. 58

titolo TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

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