DIRETTIVA·n° 1883·20 octobre 2021

Direttiva (UE) 2021/1883

DIRECTIVE (UE) 2021/1883 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 octobre 2021 - établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

En vigueur depuis le 20 octobre 2021 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITION GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CRITÈRES D’ADMISSION, REFUS ET RETRAIT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CARTE BLEUE EUROPÉENNE ET PROCÉDURE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DROITS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MOBILITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Critères d’admission Art. 5.tit_1Critères d’admission Art. 6Volumes d’admission Art. 6.tit_1Volumes d’admission Art. 7Motifs de rejet d’une demande de carte bleue européenne Art. 7.tit_1Motifs de rejet d’une demande de carte bleue européenne Art. 8Motifs de retrait ou de non-renouvellement d’une carte bleue européenne Art. 8.tit_1Motifs de retrait ou de non-renouvellement d’une carte bleue européenne Art. 9Carte bleue européenne Art. 9.tit_1Carte bleue européenne Art. 10Demandes d’admission Art. 10.tit_1Demandes d’admission Art. 11Garanties procédurales Art. 11.tit_1Garanties procédurales Art. 12Droits à acquitter Art. 12.tit_1Droits à acquitter Art. 13Employeurs agréés Art. 13.tit_1Employeurs agréés Art. 14Sanctions à l’encontre des employeurs Art. 14.tit_1Sanctions à l’encontre des employeurs Art. 15Accès au marché du travail Art. 15.tit_1Accès au marché du travail Art. 16Égalité de traitement Art. 16.tit_1Égalité de traitement Art. 17Membres de la famille Art. 17.tit_1Membres de la famille Art. 18Statut de résident de longue durée - UE pour les titulaires d’une carte bleue européenne Art. 18.tit_1Statut de résident de longue durée - UE pour les titulaires d’une carte bleue européenne Art. 19Titre de séjour de longue durée Art. 19.tit_1Titre de séjour de longue durée Art. 20Mobilité de courte durée Art. 20.tit_1Mobilité de courte durée Art. 21Mobilité de longue durée Art. 21.tit_1Mobilité de longue durée Art. 22Résidence des membres de la famille dans le deuxième État membre Art. 22.tit_1Résidence des membres de la famille dans le deuxième État membre Art. 23Garanties et sanctions dans les cas de mobilité Art. 23.tit_1Garanties et sanctions dans les cas de mobilité Art. 24Accès à l’information et suivi Art. 24.tit_1Accès à l’information et suivi Art. 25Statistiques Art. 25.tit_1Statistiques Art. 26Liste des professions figurant à l’annexe I Art. 26.tit_1Liste des professions figurant à l’annexe I Art. 27Établissement de rapports Art. 27.tit_1Établissement de rapports Art. 28Coopération entre points de contact Art. 28.tit_1Coopération entre points de contact Art. 29Modification de la directive (UE) 2016/801 Art. 29.tit_1Modification de la directive (UE) 2016/801 Art. 30Abrogation de la directive 2009/50/CE Art. 30.tit_1Abrogation de la directive 2009/50/CE Art. 31Transposition Art. 31.tit_1Transposition Art. 32Entrée en vigueur Art. 32.tit_1Entrée en vigueur Art. 33Destinataires Art. 33.tit_1Destinataires

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