LOI·n° 2004-639·2 juillet 2004

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

En vigueur depuis le 2 juillet 2004 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de merTitre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer

capo Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer.Chapitre Ier : Champ d'application de l'octroi de mer.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7-1 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer.Chapitre II : Assiette de l'octroi de mer.

Art. 9

capo Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer.Chapitre III : Fait générateur et exigibilité de l'octroi de mer.

Art. 10

capo Chapitre IV : Liquidation de l'octroi de merChapitre IV : Liquidation de l'octroi de mer

sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.

Art. 13

sezione Section 2 : Déductions.Section 2 : Déductions.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 19-1 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Taux de l'octroi de mer.Chapitre V : Taux de l'octroi de mer.

Art. 27 Art. 28 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer.Chapitre VI : Redevables de l'octroi de mer.

Art. 33

capo Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer.Chapitre VII : Obligations des assujettis à l'octroi de mer.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre VIII : L'octroi de mer régional.Chapitre VIII : L'octroi de mer régional.

Art. 37

capo Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais.Chapitre IX : Dispositions relatives au marché unique antillais.

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristesSection 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes

capo Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer.Chapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l'octroi de mer.

Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre XI : Dispositions diverses.Chapitre XI : Dispositions diverses.

Art. 45 Art. 46

titolo Titre II : Affectation du produit de l'octroi de mer.Titre II : Affectation du produit de l'octroi de mer.

Art. 47 Art. 48 Art. 49

titolo Titre III : Dispositions finales.Titre III : Dispositions finales.

Art. 51 Art. 51-1 Art. 52 Art. 53 Art. 54

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