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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
LOI
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n° 2005-1720
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30 décembre 2005
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (1).
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
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