REGOLAMENTO·n° 181·20 février 2014

Regolamento (UE) 2014/181

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 181/2014 DE LA COMMISSION - du 20 février 2014 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

En vigueur depuis le 20 février 2014 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Bilans prévisionnels d'approvisionnement

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Fonctionnement du régime spécifique d’approvisionnement

capo I.sct_3SECTION 3

capo I.sct_3.tit_1Exportation et expédition

capo I.sct_4SECTION 4

capo I.sct_4.tit_1Gestion, contrôles et suivi

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Montant de l’aide et demandes d’aide

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Contrôles

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Réductions et exclusions et paiements indus

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet et modification des bilans prévisionnels d'approvisionnement Art. 1.tit_1Objet et modification des bilans prévisionnels d'approvisionnement Art. 2Fixation et octroi de l'aide Art. 2.tit_1Fixation et octroi de l'aide Art. 3Certificat d'aide et paiement Art. 3.tit_1Certificat d'aide et paiement Art. 4Répercussion de l'avantage jusqu'à l'utilisateur final Art. 4.tit_1Répercussion de l'avantage jusqu'à l'utilisateur final Art. 5Registre des opérateurs Art. 5.tit_1Registre des opérateurs Art. 6Documents à présenter par l'opérateur et validité du certificat d'aide Art. 6.tit_1Documents à présenter par l'opérateur et validité du certificat d'aide Art. 7Présentation des certificats et des marchandises Art. 7.tit_1Présentation des certificats et des marchandises Art. 8Qualité des produits Art. 8.tit_1Qualité des produits Art. 9Augmentation importante du nombre de demandes de certificats d'aide Art. 9.tit_1Augmentation importante du nombre de demandes de certificats d'aide Art. 10Fixation d'une quantité maximale par demande de certificat Art. 10.tit_1Fixation d'une quantité maximale par demande de certificat Art. 11Conditions d'exportation ou d'expédition Art. 11.tit_1Conditions d'exportation ou d'expédition Art. 12Exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles de produits transformés Art. 12.tit_1Exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles de produits transformés Art. 13Contrôles Art. 13.tit_1Contrôles Art. 14Modalités nationales de gestion et de suivi Art. 14.tit_1Modalités nationales de gestion et de suivi Art. 15Montant de l'aide Art. 15.tit_1Montant de l'aide Art. 16Présentation des demandes Art. 16.tit_1Présentation des demandes Art. 17Correction des erreurs manifestes Art. 17.tit_1Correction des erreurs manifestes Art. 18Retard dans la présentation des demandes Art. 18.tit_1Retard dans la présentation des demandes Art. 19Retrait des demandes d’aide Art. 19.tit_1Retrait des demandes d’aide Art. 20Principes généraux Art. 20.tit_1Principes généraux Art. 21Contrôles sur place Art. 21.tit_1Contrôles sur place Art. 22Sélection des demandeurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place Art. 22.tit_1Sélection des demandeurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place Art. 23Rapport de contrôle Art. 23.tit_1Rapport de contrôle Art. 24Réductions et exclusions Art. 24.tit_1Réductions et exclusions Art. 25Exceptions à l'application des réductions et exclusions Art. 25.tit_1Exceptions à l'application des réductions et exclusions Art. 26Récupération de l'indu et sanctions Art. 26.tit_1Récupération de l'indu et sanctions Art. 27Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 27.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 28Versement des aides Art. 28.tit_1Versement des aides Art. 29Indicateurs de résultats Art. 29.tit_1Indicateurs de résultats Art. 30Notifications Art. 30.tit_1Notifications Art. 31Rapport Art. 31.tit_1Rapport Art. 32Modifications du programme Art. 32.tit_1Modifications du programme Art. 33Réduction des avances Art. 33.tit_1Réduction des avances Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur

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