REGOLAMENTO·n° 1191·6 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/1191
RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2016 - visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012
En vigueur depuis le 6 juillet 2016 54 articles 1 version historisée
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