REGOLAMENTO·n° 1191·6 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1191

RÈGLEMENT (UE) 2016/1191 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 juillet 2016 - visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012

En vigueur depuis le 6 juillet 2016 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPENSE DE LÉGALISATION ET D'UNE FORMALITÉ SIMILAIRE, ET SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SIMPLIFICATION D'AUTRES FORMALITÉS RELATIVES AUX TRADUCTIONS ET FORMULAIRES TYPES MULTILINGUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DEMANDES D'INFORMATIONS ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RELATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT DE L'UNION ET D'AUTRES INSTRUMENTS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Dispense de légalisation et d'une formalité similaire Art. 4.tit_1Dispense de légalisation et d'une formalité similaire Art. 5Simplification d'autres formalités relatives aux copies certifiées conformes Art. 5.tit_1Simplification d'autres formalités relatives aux copies certifiées conformes Art. 6Simplification d'autres formalités relatives aux traductions Art. 6.tit_1Simplification d'autres formalités relatives aux traductions Art. 7Formulaires types multilingues Art. 7.tit_1Formulaires types multilingues Art. 8Utilisation des formulaires types multilingues Art. 8.tit_1Utilisation des formulaires types multilingues Art. 9Contenu des formulaires types multilingues Art. 9.tit_1Contenu des formulaires types multilingues Art. 10Langues de délivrance des formulaires types multilingues Art. 10.tit_1Langues de délivrance des formulaires types multilingues Art. 11Frais d'obtention d'un formulaire type multilingue Art. 11.tit_1Frais d'obtention d'un formulaire type multilingue Art. 12Versions électroniques des formulaires types multilingues Art. 12.tit_1Versions électroniques des formulaires types multilingues Art. 13Système d'information du marché intérieur Art. 13.tit_1Système d'information du marché intérieur Art. 14Demandes d'informations en cas de doutes raisonnables Art. 14.tit_1Demandes d'informations en cas de doutes raisonnables Art. 15Désignation des autorités centrales Art. 15.tit_1Désignation des autorités centrales Art. 16Fonctions des autorités centrales Art. 16.tit_1Fonctions des autorités centrales Art. 17Relations avec d'autres dispositions du droit de l'Union Art. 17.tit_1Relations avec d'autres dispositions du droit de l'Union Art. 18Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 18.tit_1Modification du règlement (UE) no 1024/2012 Art. 19Relations avec les conventions, accords et arrangements internationaux Art. 19.tit_1Relations avec les conventions, accords et arrangements internationaux Art. 20Limitation de la finalité Art. 20.tit_1Limitation de la finalité Art. 21Informations en rapport avec le contenu du présent règlement Art. 21.tit_1Informations en rapport avec le contenu du présent règlement Art. 22Informations sur les autorités centrales et coordonnées de celles-ci Art. 22.tit_1Informations sur les autorités centrales et coordonnées de celles-ci Art. 23Échange de bonnes pratiques Art. 23.tit_1Échange de bonnes pratiques Art. 24Informations communiquées par les États membres Art. 24.tit_1Informations communiquées par les États membres Art. 25Modification des rubriques propres à chaque pays dans les formulaires types multilingues Art. 25.tit_1Modification des rubriques propres à chaque pays dans les formulaires types multilingues Art. 26Réexamen Art. 26.tit_1Réexamen Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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