REGOLAMENTO·n° 273·11 décembre 2017

Regolamento (UE) 2018/273

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/273 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2017 - complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission

En vigueur depuis le 11 décembre 2017 112 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉGIME D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CASIER VITICOLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT ET RÈGLES D'IMPORTATION DES PRODUITS VITIVINICOLES

capo IV.sct_ISECTION I

capo IV.sct_I.tit_1DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT REQUIS À DES FINS DE SUIVI ET DE CERTIFICATION DES PRODUITS VITIVINICOLES

capo IV.sct_IISECTION II

capo IV.sct_II.tit_1DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT REQUIS POUR LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VITIVINICOLES IMPORTÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1REGISTRE DES ENTRÉES ET DES SORTIES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DÉCLARATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, ASSISTANCE MUTUELLE ET SANCTIONS

capo VII.sct_ISECTION I

capo VII.sct_I.tit_1CONTRÔLES, AUTORITÉS COMPÉTENTES, INSTANCES DE CONTACT ET ASSISTANCE MUTUELLE

capo VII.sct_IISECTION II

capo VII.sct_II.tit_1SANCTIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1NOTIFICATIONS

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1MODIFICATIONS, ABROGATIONS, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Superficies exemptées du régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 3.tit_1Superficies exemptées du régime d'autorisations de plantations de vigne Art. 4Critères d'octroi d'autorisations Art. 4.tit_1Critères d'octroi d'autorisations Art. 5Autorisations de replantation anticipée Art. 5.tit_1Autorisations de replantation anticipée Art. 6Restrictions en matière de replantation Art. 6.tit_1Restrictions en matière de replantation Art. 7Informations minimales comprises dans le casier viticole Art. 7.tit_1Informations minimales comprises dans le casier viticole Art. 8Règles générales Art. 8.tit_1Règles générales Art. 9Exemptions Art. 9.tit_1Exemptions Art. 10Documents d'accompagnement reconnus Art. 10.tit_1Documents d'accompagnement reconnus Art. 11Certification de l'origine ou de la provenance, des caractéristiques, de l'année de récolte, de la variété à raisin de cuve et de l'AOP/IGP Art. 11.tit_1Certification de l'origine ou de la provenance, des caractéristiques, de l'année de récolte, de la variété à raisin de cuve et de l'AOP/IGP Art. 12Certification de produits vitivinicoles exportés Art. 12.tit_1Certification de produits vitivinicoles exportés Art. 13Documents utilisés en tant que preuve de l'exportation Art. 13.tit_1Documents utilisés en tant que preuve de l'exportation Art. 14Transport de produits vitivinicoles non conditionnés Art. 14.tit_1Transport de produits vitivinicoles non conditionnés Art. 15Lots de produits originaires de pays tiers ou de produits de l'Union initialement exportés vers un pays tiers Art. 15.tit_1Lots de produits originaires de pays tiers ou de produits de l'Union initialement exportés vers un pays tiers Art. 16Refus par le destinataire Art. 16.tit_1Refus par le destinataire Art. 17Validation du document d'accompagnement en cas d'infraction ou de non-conformité grave Art. 17.tit_1Validation du document d'accompagnement en cas d'infraction ou de non-conformité grave Art. 18Mesures en cas d'infractions liées aux documents d'accompagnement autres que des infractions graves Art. 18.tit_1Mesures en cas d'infractions liées aux documents d'accompagnement autres que des infractions graves Art. 19Cas fortuits ou de force majeure Art. 19.tit_1Cas fortuits ou de force majeure Art. 20Certification de la conformité des produits vitivinicoles importés Art. 20.tit_1Certification de la conformité des produits vitivinicoles importés Art. 21Exemptions Art. 21.tit_1Exemptions Art. 22Règles d'établissement du document VI-1 et de l'extrait VI-2 Art. 22.tit_1Règles d'établissement du document VI-1 et de l'extrait VI-2 Art. 23Utilisation du document VI-1 et des extraits VI-2 Art. 23.tit_1Utilisation du document VI-1 et des extraits VI-2 Art. 24Utilisation du document VI-1 en cas d'importation indirecte Art. 24.tit_1Utilisation du document VI-1 en cas d'importation indirecte Art. 25Règles particulières en matière de certification applicables à certains vins Art. 25.tit_1Règles particulières en matière de certification applicables à certains vins Art. 26Procédure simplifiée Art. 26.tit_1Procédure simplifiée Art. 27Document électronique Art. 27.tit_1Document électronique Art. 28Tenue du registre des entrées et des sorties Art. 28.tit_1Tenue du registre des entrées et des sorties Art. 29Opérations à inscrire dans le registre Art. 29.tit_1Opérations à inscrire dans le registre Art. 30Règles nationales Art. 30.tit_1Règles nationales Art. 31Déclarations de production Art. 31.tit_1Déclarations de production Art. 32Déclarations de stocks Art. 32.tit_1Déclarations de stocks Art. 33Déclarations de récolte Art. 33.tit_1Déclarations de récolte Art. 34Déclarations de traitement ou de commercialisation Art. 34.tit_1Déclarations de traitement ou de commercialisation Art. 35Dispositions communes Art. 35.tit_1Dispositions communes Art. 36Principes généraux Art. 36.tit_1Principes généraux Art. 37Dispositions communes relatives aux contrôles Art. 37.tit_1Dispositions communes relatives aux contrôles Art. 38Personnes soumises aux contrôles Art. 38.tit_1Personnes soumises aux contrôles Art. 39Banque analytique de données isotopiques Art. 39.tit_1Banque analytique de données isotopiques Art. 40Autorités compétentes et instances de contact Art. 40.tit_1Autorités compétentes et instances de contact Art. 41Compétences des agents Art. 41.tit_1Compétences des agents Art. 42Coordination des contrôles et accès à l'information Art. 42.tit_1Coordination des contrôles et accès à l'information Art. 43Assistance mutuelle Art. 43.tit_1Assistance mutuelle Art. 44Force probante Art. 44.tit_1Force probante Art. 45Notification d'une suspicion de non-conformité Art. 45.tit_1Notification d'une suspicion de non-conformité Art. 46Sanctions et recouvrement des coûts pour les plantations non autorisées Art. 46.tit_1Sanctions et recouvrement des coûts pour les plantations non autorisées Art. 47Sanctions applicables en cas de non-respect de certaines règles de l'Union relatives aux documents d'accompagnement et aux documents VI-1 Art. 47.tit_1Sanctions applicables en cas de non-respect de certaines règles de l'Union relatives aux documents d'accompagnement et aux documents VI-1 Art. 48Sanctions applicables en cas de non-respect des obligations de tenir le registre des entrées et des sorties, de soumettre des déclarations ou de notifier certaines informations Art. 48.tit_1Sanctions applicables en cas de non-respect des obligations de tenir le registre des entrées et des sorties, de soumettre des déclarations ou de notifier certaines informations Art. 49Circonstances exceptionnelles et erreurs manifestes Art. 49.tit_1Circonstances exceptionnelles et erreurs manifestes Art. 50Nature et type des informations à notifier Art. 50.tit_1Nature et type des informations à notifier Art. 51Publication des informations notifiées Art. 51.tit_1Publication des informations notifiées Art. 52Modifications du règlement (CE) no 555/2008 Art. 52.tit_1Modifications du règlement (CE) no 555/2008 Art. 53Modifications du règlement (CE) no 606/2009 Art. 53.tit_1Modifications du règlement (CE) no 606/2009 Art. 54Modification du règlement (CE) no 607/2009 Art. 54.tit_1Modification du règlement (CE) no 607/2009 Art. 55Abrogations Art. 55.tit_1Abrogations Art. 56Entrée en vigueur Art. 56.tit_1Entrée en vigueur

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