REGOLAMENTO·n° 545·4 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/545
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/545 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2018 - établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2018 112 articles 1 version historisée
Consulter en ligne