REGOLAMENTO·n° 545·4 avril 2018

Regolamento (UE) 2018/545

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/545 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2018 - établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 avril 2018 112 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PRÉPARATION DE LA DEMANDE

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1PRÉENGAGEMENT

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1TRAITEMENT DE LA DEMANDE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DOCUMENTATION FINALE

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1SUSPENSION, RETRAIT OU MODIFICATION D'UNE AUTORISATION DÉLIVRÉE

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Responsabilités du demandeur Art. 3.tit_1Responsabilités du demandeur Art. 4Responsabilités de l'entité délivrant l'autorisation Art. 4.tit_1Responsabilités de l'entité délivrant l'autorisation Art. 5Responsabilités du titulaire de l'autorisation par type de véhicule Art. 5.tit_1Responsabilités du titulaire de l'autorisation par type de véhicule Art. 6Responsabilités du gestionnaire de l'infrastructure Art. 6.tit_1Responsabilités du gestionnaire de l'infrastructure Art. 7Responsabilités des ANS pour le domaine d'utilisation Art. 7.tit_1Responsabilités des ANS pour le domaine d'utilisation Art. 8Responsabilités de l'Agence Art. 8.tit_1Responsabilités de l'Agence Art. 9Utilisation d'un véhicule autorisé Art. 9.tit_1Utilisation d'un véhicule autorisé Art. 10Langue Art. 10.tit_1Langue Art. 11Processus d'autorisation des véhicules pour les tram-trains au sein de l'espace ferroviaire européen unique Art. 11.tit_1Processus d'autorisation des véhicules pour les tram-trains au sein de l'espace ferroviaire européen unique Art. 12Accords transfrontaliers Art. 12.tit_1Accords transfrontaliers Art. 13Collecte des exigences Art. 13.tit_1Collecte des exigences Art. 14Détermination de l'autorisation pertinente Art. 14.tit_1Détermination de l'autorisation pertinente Art. 15Modifications apportées à un type de véhicule déjà autorisé Art. 15.tit_1Modifications apportées à un type de véhicule déjà autorisé Art. 16Modifications apportées à un véhicule déjà autorisé Art. 16.tit_1Modifications apportées à un véhicule déjà autorisé Art. 17Détermination des règles, y compris de la non-application des STI Art. 17.tit_1Détermination des règles, y compris de la non-application des STI Art. 18Détermination et définition des mesures nécessaires pour l'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau Art. 18.tit_1Détermination et définition des mesures nécessaires pour l'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau Art. 19Autorisation temporaire d'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau Art. 19.tit_1Autorisation temporaire d'utilisation du véhicule à des fins d'essais sur le réseau Art. 20Détermination des conditions régissant l'utilisation du véhicule et d'autres restrictions prévues Art. 20.tit_1Détermination des conditions régissant l'utilisation du véhicule et d'autres restrictions prévues Art. 21Détermination des évaluations de la conformité Art. 21.tit_1Détermination des évaluations de la conformité Art. 22Préengagement Art. 22.tit_1Préengagement Art. 23Dossier de préengagement Art. 23.tit_1Dossier de préengagement Art. 24Référentiel de préengagement Art. 24.tit_1Référentiel de préengagement Art. 25Évaluation de la conformité Art. 25.tit_1Évaluation de la conformité Art. 26Réalisation des vérifications et établissement des preuves Art. 26.tit_1Réalisation des vérifications et établissement des preuves Art. 27Correction des cas de non-conformité Art. 27.tit_1Correction des cas de non-conformité Art. 28Établissement des preuves pour la demande Art. 28.tit_1Établissement des preuves pour la demande Art. 29Compilation du dossier accompagnant la demande Art. 29.tit_1Compilation du dossier accompagnant la demande Art. 30Contenu de la demande et caractère complet de celle-ci Art. 30.tit_1Contenu de la demande et caractère complet de celle-ci Art. 31Présentation de la demande d'autorisation par l'intermédiaire du guichet unique Art. 31.tit_1Présentation de la demande d'autorisation par l'intermédiaire du guichet unique Art. 32Vérification du caractère complet de la demande Art. 32.tit_1Vérification du caractère complet de la demande Art. 33Accusé de réception de la demande Art. 33.tit_1Accusé de réception de la demande Art. 34Délais pour l'évaluation de la demande Art. 34.tit_1Délais pour l'évaluation de la demande Art. 35Communications pendant l'évaluation de la demande Art. 35.tit_1Communications pendant l'évaluation de la demande Art. 36Gestion des informations concernant l'évaluation de la demande Art. 36.tit_1Gestion des informations concernant l'évaluation de la demande Art. 37Coordination entre l'entité délivrant l'autorisation et les ANS concernées pour le domaine d'utilisation en ce qui concerne l'évaluation de la demande Art. 37.tit_1Coordination entre l'entité délivrant l'autorisation et les ANS concernées pour le domaine d'utilisation en ce qui concerne l'évaluation de la demande Art. 38Évaluation de la demande Art. 38.tit_1Évaluation de la demande Art. 39Évaluation de la demande par l'entité délivrant l'autorisation Art. 39.tit_1Évaluation de la demande par l'entité délivrant l'autorisation Art. 40Évaluation de la demande par les ANS concernées pour le domaine d'utilisation Art. 40.tit_1Évaluation de la demande par les ANS concernées pour le domaine d'utilisation Art. 41Catégories de questions Art. 41.tit_1Catégories de questions Art. 42Doute justifié Art. 42.tit_1Doute justifié Art. 43Contrôles à réaliser par l'entité délivrant l'autorisation au sujet des évaluations effectuées par les ANS concernées pour le domaine d'utilisation Art. 43.tit_1Contrôles à réaliser par l'entité délivrant l'autorisation au sujet des évaluations effectuées par les ANS concernées pour le domaine d'utilisation Art. 44Arbitrage en vertu de l'article 21, paragraphe 7, de la directive (UE) 2016/797 et de l'article 12, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2016/796 Art. 44.tit_1Arbitrage en vertu de l'article 21, paragraphe 7, de la directive (UE) 2016/797 et de l'article 12, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2016/796 Art. 45Conclusion de l'évaluation de la demande Art. 45.tit_1Conclusion de l'évaluation de la demande Art. 46Décision d'autorisation ou de rejet de la demande Art. 46.tit_1Décision d'autorisation ou de rejet de la demande Art. 47Documentation finale pour l'autorisation par type de véhicule et/ou l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule Art. 47.tit_1Documentation finale pour l'autorisation par type de véhicule et/ou l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule Art. 48Informations contenues dans l'autorisation par type de véhicule délivrée Art. 48.tit_1Informations contenues dans l'autorisation par type de véhicule délivrée Art. 49Informations contenues dans l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule délivrée Art. 49.tit_1Informations contenues dans l'autorisation de mise sur le marché d'un véhicule délivrée Art. 50Enregistrement dans le RETVA et l'Eradis Art. 50.tit_1Enregistrement dans le RETVA et l'Eradis Art. 51Révision en application de l'article 21, paragraphe 11, de la directive (UE) 2016/797 Art. 51.tit_1Révision en application de l'article 21, paragraphe 11, de la directive (UE) 2016/797 Art. 52Archivage d'une décision et du dossier complet accompagnant la décision délivrée en vertu de l'article 46 Art. 52.tit_1Archivage d'une décision et du dossier complet accompagnant la décision délivrée en vertu de l'article 46 Art. 53Suspension, retrait ou modification d'une autorisation délivrée Art. 53.tit_1Suspension, retrait ou modification d'une autorisation délivrée Art. 54Effet de la suspension, du retrait ou de la modification d'une autorisation délivrée sur l'enregistrement dans le RETVA, l'Eradis et les registres de véhicules Art. 54.tit_1Effet de la suspension, du retrait ou de la modification d'une autorisation délivrée sur l'enregistrement dans le RETVA, l'Eradis et les registres de véhicules Art. 55Dispositions transitoires Art. 55.tit_1Dispositions transitoires Art. 56Entrée en vigueur et application Art. 56.tit_1Entrée en vigueur et application

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