REGOLAMENTO·n° 691·28 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/691

RÈGLEMENT (UE) 2021/691 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 avril 2021 - relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) et abrogeant le règlement (UE) no 1309/2013

En vigueur depuis le 28 avril 2021 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Mission et objectifs Art. 2.tit_1Mission et objectifs Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Critères d’intervention Art. 4.tit_1Critères d’intervention Art. 5Calcul des licenciements et de la cessation d’activité Art. 5.tit_1Calcul des licenciements et de la cessation d’activité Art. 6Bénéficiaires éligibles Art. 6.tit_1Bénéficiaires éligibles Art. 7Mesures éligibles Art. 7.tit_1Mesures éligibles Art. 8Demandes Art. 8.tit_1Demandes Art. 9Complémentarité, conformité et coordination Art. 9.tit_1Complémentarité, conformité et coordination Art. 10Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 10.tit_1Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 11Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 11.tit_1Assistance technique à l’initiative de la Commission Art. 12Information, communication et publicité Art. 12.tit_1Information, communication et publicité Art. 13Fixation du montant de la contribution financière Art. 13.tit_1Fixation du montant de la contribution financière Art. 14Période d’éligibilité Art. 14.tit_1Période d’éligibilité Art. 15Procédure et exécution budgétaires Art. 15.tit_1Procédure et exécution budgétaires Art. 16Fonds insuffisants Art. 16.tit_1Fonds insuffisants Art. 17Versement et utilisation de la contribution financière Art. 17.tit_1Versement et utilisation de la contribution financière Art. 18Utilisation de l’euro Art. 18.tit_1Utilisation de l’euro Art. 19Indicateurs Art. 19.tit_1Indicateurs Art. 20Rapport final et clôture Art. 20.tit_1Rapport final et clôture Art. 21Rapport bisannuel Art. 21.tit_1Rapport bisannuel Art. 22Évaluations Art. 22.tit_1Évaluations Art. 23Gestion et contrôle financier Art. 23.tit_1Gestion et contrôle financier Art. 24Recouvrement de la contribution financière Art. 24.tit_1Recouvrement de la contribution financière Art. 25Exercice de la délégation Art. 25.tit_1Exercice de la délégation Art. 26Comité Art. 26.tit_1Comité Art. 27Abrogation Art. 27.tit_1Abrogation Art. 28Dispositions transitoires Art. 28.tit_1Dispositions transitoires Art. 29Entrée en vigueur Art. 29.tit_1Entrée en vigueur

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