REGOLAMENTO·n° 2347·21 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2347

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2347 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2025 - relatif aux redevances et droits perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2153

En vigueur depuis le 21 novembre 2025 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REDEVANCES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DROITS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RECOURS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PROCÉDURES DE L’AGENCE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Détermination des redevances et des droits Art. 3.tit_1Détermination des redevances et des droits Art. 4Paiement des redevances ou des droits Art. 4.tit_1Paiement des redevances ou des droits Art. 5Rejet ou annulation pour raisons financières Art. 5.tit_1Rejet ou annulation pour raisons financières Art. 6Frais de voyage Art. 6.tit_1Frais de voyage Art. 7Estimation financière Art. 7.tit_1Estimation financière Art. 8Dispositions générales relatives au paiement des redevances Art. 8.tit_1Dispositions générales relatives au paiement des redevances Art. 9Périodes de facturation Art. 9.tit_1Périodes de facturation Art. 10Rejet des demandes, cessation et interruption de l’exécution des tâches liées aux demandes Art. 10.tit_1Rejet des demandes, cessation et interruption de l’exécution des tâches liées aux demandes Art. 11Suspension ou révocation de certificats et suppression de l’enregistrement de déclarations Art. 11.tit_1Suspension ou révocation de certificats et suppression de l’enregistrement de déclarations Art. 12Restitution ou transfert de certificats et désactivation des simulateurs d’entraînement au vol Art. 12.tit_1Restitution ou transfert de certificats et désactivation des simulateurs d’entraînement au vol Art. 13Tâches de certification effectuées à titre exceptionnel Art. 13.tit_1Tâches de certification effectuées à titre exceptionnel Art. 14Dispositions générales relatives au paiement des droits Art. 14.tit_1Dispositions générales relatives au paiement des droits Art. 15Moment de la perception des droits et périodes de facturation Art. 15.tit_1Moment de la perception des droits et périodes de facturation Art. 16Rejet des demandes, cessation et interruption de l’exécution des tâches liées aux demandes Art. 16.tit_1Rejet des demandes, cessation et interruption de l’exécution des tâches liées aux demandes Art. 17Traitement des recours Art. 17.tit_1Traitement des recours Art. 18Dispositions générales Art. 18.tit_1Dispositions générales Art. 19Évaluation et révision Art. 19.tit_1Évaluation et révision Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Dispositions transitoires Art. 21.tit_1Dispositions transitoires Art. 22Entrée en vigueur et application Art. 22.tit_1Entrée en vigueur et application

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