REGOLAMENTO·n° 2347·21 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2347
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2347 DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2025 - relatif aux redevances et droits perçus par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2153
En vigueur depuis le 21 novembre 2025 44 articles 1 version historisée
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