Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail, Sct. Section 1 : Obligations, , , Sct. Section 2 : Organisation, , , , Sct. Chapitre II : Le droit de retrait, , , , Sct. Chapitre III : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 1 : Attributions, , , Sct. Section 2 : Organisation et composition, , , , , Sct. Section 3 : Fonctionnement, , , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, , , , , , , , , , Sct. Chapitre V : La médecine de prévention, , , , Art. 37, Sct. Chapitre VI : La formation en matière d'hygiène et de sécurité, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 43, Art. 44
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Prolegi/LEGITEXT000049930592#art-34