ARRETE·24 juin 2024

Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur depuis le 24 juin 2024 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailChapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 5

sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Modalités de désignationSection 3 : Modalités de désignation

Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 4 : AttributionsSection 4 : Attributions

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 5 : FonctionnementSection 5 : Fonctionnement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : La médecine de préventionChapitre III : La médecine de prévention

Art. 30

capo Chapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécuritéChapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécurité

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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