ARRETE·22 juillet 1996

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

En vigueur depuis le 22 juillet 1996 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Désignation des représentants de l'administration.Section 1 : Désignation des représentants de l'administration.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale.Section 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale.

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 4 : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 53 du décret du 7 mars 1996 susvisé.Section 4 : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 53 du décret du 7 mars 1996 susvisé.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

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