ARRETE·8 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021
En vigueur depuis le 8 décembre 2020 37 articles 37 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUETitre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
sezione Section 1 : La commission électorale et le bureau de voteSection 1 : La commission électorale et le bureau de vote
Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Etablissement des listes électoralesSection 2 : Etablissement des listes électorales
Art. 10Art. 11sezione Section 3 : Etablissement des listes de candidatsSection 3 : Etablissement des listes de candidats
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre II : Préparation des opérations électoralesChapitre II : Préparation des opérations électorales
Art. 15Art. 16Art. 17titolo Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
capo Chapitre Ier : Modalités de voteChapitre Ier : Modalités de vote
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre II : Opérations de dépouillementChapitre II : Opérations de dépouillement
Art. 26titolo Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTitre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 35Art. 36Art. 37