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Code rural (ancien)

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Sommaire

libro Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricolesLivre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

titolo Titre Ier : Chambres d'agricultureTitre Ier : Chambres d'agriculture

capo Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.

Art. 545-2

libro Livre V : Crédit agricoleLivre V : Crédit agricole

titolo Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuelTitre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

capo Chapitre IV : Opérations de créditChapitre IV : Opérations de crédit

sezione Section 1 : Crédit à court terme.Section 1 : Crédit à court terme.

Art. 661 Art. 662

sezione Section 2 : Crédit à moyen termeSection 2 : Crédit à moyen terme

paragrafo Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.

Art. 672 Art. 673

titolo Titre III : Inspection et contrôle.Titre III : Inspection et contrôle.

Art. 738 Art. 740 Art. 743

titolo Titre IV : Dispositions diversesTitre IV : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

Art. 745 Art. 746

capo Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

Art. 747 Art. 748 Art. 749 Art. 750 Art. 751

capo Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de CoréeChapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

sezione Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

Art. 752 Art. 753 Art. 754 Art. 755 Art. 756

sezione Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.

Art. 757 Art. 758 Art. 759 Art. 760 Art. 761 Art. 762

sezione Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.

Art. 763 Art. 764 Art. 765 Art. 766 Art. 767 Art. 768 Art. 769

sezione Section 4 : Dispositions communes.Section 4 : Dispositions communes.

Art. 770 Art. 771 Art. 772

capo Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

Art. 773

capo Chapitre V : Domaine - Retraite.Chapitre V : Domaine - Retraite.

Art. 774 Art. 775 Art. 776 Art. 777 Art. 778 Art. 779 Art. 780 Art. 781 Art. 782 Art. 783 Art. 784 Art. 785 Art. 786 Art. 787

capo Chapitre VI : Dispositions d'application.Chapitre VI : Dispositions d'application.

Art. 788 Art. 789

libro Livre VIII : Formation professionnelle et rechercheLivre VIII : Formation professionnelle et recherche

titolo Titre III : RechercheTitre III : Recherche

capo Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherchesChapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

sezione Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

Art. 1337

libro Livre VII : Dispositions socialesLivre VII : Dispositions sociales

titolo Titre II : Mutualité sociale agricoleTitre II : Mutualité sociale agricole

capo Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariéesChapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

Art. 1107

titolo Titre III : Accidents du travail et risques agricolesTitre III : Accidents du travail et risques agricoles

capo Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.

Art. 1207 Art. 1211 Art. 1212 Art. 1213 Art. 1214 Art. 1215 Art. 1228

titolo Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Art. 1253 Art. 1254 Art. 1254-1 Art. 1255 Art. 1261

libro Livre II : Des animaux et des végétauxLivre II : Des animaux et des végétaux

titolo Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Art. 317

titolo Titre X : De la protection des végétaux.Titre X : De la protection des végétaux.

capo Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Art. 357

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