DECISIONE·n° 849·27 mai 2016
Decisione (UE) 2016/849
DÉCISION (PESC) 2016/849 DU CONSEIL - du 27 mai 2016 - concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC
En vigueur depuis le 27 mai 2016 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1RESTRICTIONS À L'EXPORTATION ET À L'IMPORTATION
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'APPUI FINANCIER AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RESTRICTIONS AUX INVESTISSEMENTS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1SECTEUR FINANCIER
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1SECTEUR DES TRANSPORTS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'ADMISSION ET DE SÉJOUR
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1GEL DES FONDS ET DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1AUTRES MESURES RESTRICTIVES
capo IXCHAPITRE IX
capo IX.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38