DECRET·20 juin 1937
Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales
En vigueur depuis le 20 juin 1937 44 articles 44 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'UNION.TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'UNION.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.
Art. 6Art. 7sezione SECTION I : Comité de l'union.SECTION I : Comité de l'union.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14sezione SECTION II : Président.SECTION II : Président.
Art. 15Art. 16sezione SECTION III : Répartition des dépenses.SECTION III : Répartition des dépenses.
Art. 17Art. 18sezione SECTION IV : Travaux.SECTION IV : Travaux.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29sezione SECTION V : Budget.SECTION V : Budget.
Art. 30Art. 31sezione SECTION VI : Recouvrement des cotisations - Comptabilité.SECTION VI : Recouvrement des cotisations - Comptabilité.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38titolo TITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF - DISSOLUTION.TITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF - DISSOLUTION.
Art. 39Art. 40Art. 40 BISArt. 41Art. 42Art. 43Art. 44